Jack CAFFORT, demeurant "Domaine de l'Etoile, le Masque de Fer n° 1" à La Gaude 06610 , et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur

juin 1990 approuvant le plan d'occupation des sols ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) rejette la demande présentée par l'Association pour la défense de la forêt de la Caboche

REQUETE DE LA VILLE DE CABOURG TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN LA DECLARANT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES PREJUDICIABLES DE L'ACCIDENT DONT

Gilles A, et sous-traité les travaux de charpente métallique et de bardage à la société Etablissements Cabrol frères, qui, à son tour, en a sous-traité une partie à la société Soderi ; qu'en outre, par

Considérant qu'à l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cabourg, la liste " Vivre Cabourg

CASINO DE CABOURG", - les conclusions de M.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 1986 par lequel le maire de Cabourg

par lequel le tribunaal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 1990 du Garde des sceaux rejetant leur demande d'ouverture d'un bureau annexe à Cabourg

lequel le tribunal administratif de Caen, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclarée inéligible en qualité de conseiller général du canton de Cabourg

Michel X... et Mme Catherine Z..., contribuables de la commune de Cabourg, et tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1991 par laquelle le tribunal administratif de Caen a refusé de les

le 17 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 9 juillet 1976 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête aux fins de voir la ville de Cabourg

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de Roquefère, Labastide-Esparbairenque et Mas-Cabardès

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., Bruno, Cabrol, Cayrel, Chambaud, Deleuze, Dhams, H...

, la société The Coca-Cola Company n'a pas été autorisée à acheter les usines de ce groupe ; que, dès lors, le contrôle de qualité des produits"Schweppes" continuera d'être exercé par le groupe Cadbury-Schweppes

Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que la somme que la X COMMUNE DE MAUREPAS demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens soit mise à la charge de Mme Cabrol

pouvoir le décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Malepère ", " Cabardès

Fernand THOULY, demeurant au lieudit "La Caborne" à la Petite Marche (03420), M.

sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 septembre 2006, Cadbury