Aux termes de l'article 8 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Paul applicables aux zones urbaines et à urbaniser du bassin de vie de Plateau Caillou, relatif à l'implantation

Considérant, en deuxième lieu, qu'en estimant que le classement, par le nouveau plan local d'urbanisme de la commune de Gurmençon, de parcelles du quartier Caillabets et des quartiers Lattets et Lazère

l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que la circonstance que la parcelle ZK14, qui supportait une carrière désaffectée, ait pu servir de dépôt de cailloux

n'avait consenti aucun bail à leurs exploitants et n'avait fait qu'en autoriser l'occupation à titre précaire ; d'autre part, qu'il n'est pas contesté que ces terrains renfermaient des gisements de cailloux

Michel Z..., demeurant au lieu-dit "Les Cailloux", à Isle (87170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 juillet et 21 novembre 1995, présentés pour l'Entreprise PORTE dont le siège social est à Beychac et Caillau

Jean-Pierre SARROCHI, demeurant 18, rue Paul Ferrand û Plateau Caillou à Saint-Paul (97460), M. Kaï SCHMIDT-DORNEDDEN, demeurant 35, lotissement " La Martienne " au François (97240), M.

Flamary, modifié les prescriptions figurant dans l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 1er juillet 1981 relatives au bruit émis par la station de concassage, criblage, broyage, et lavage de cailloux

deux bien regroupés ; que si les requérants soutiennent que la parcelle ZH 2 présenterait une qualité de sol moyen pour la culture de la pomme de terre, des effleurements de craie, une densité de cailloux

procédant à son licenciement ; Vu 18°) sous le n° 146 286, la requête enregistrée le 19 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Thérèse S... demeurant Piton Cailloux

de déclaration lui ont été délivrés le 4 octobre 1999, dont un portant sur une activité de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux

SIEUR Y..., D'AILLEURS EN PARTIE SUR SA PROPRE DEMANDE, NE SONT PAS FORMES DE TERRES STERILES ET QUE LA REMISE EN ETAT DE CES PARCELLES EN NATURE DE PRE NE NECESSITAIT QUE DES TRAVAUX D'ENLEVEMENT DE CAILLOUX

13500), Mme Véronique-Noëlle PARODI-ORTH-WEYERS, demeurant 26, morne des Pères à Sainte-Luce (97228), Mme Sophie-Jacqueline OUDARD-RAMIREZ de RIBAS, demeurant 43, avenue Paul-Julius Bénard, plateau caillou