du Pas-de-Calais du 14 juin 1948 pour la fixation et le reboisement des dunes du littoral du Pas-de-Calais.

Vu 1°), sous le n° 261536, la requête, enregistrée le 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CALAIS, représentée par son maire (Pas-de-Calais) ; la COMMUNE DE CALAIS demande

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la REGION NORD-PAS- DE-CALAIS, - les conclusions de M.

DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est 18 rue René Cassin B.P. 77 à Saint-Laurent-Blangy Cedex (62052) ; le SDIS DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2007 par

du Pas-de-Calais ; Considérant ce qui suit : 1.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PHARMACIENS DU PAS-DE-CALAIS, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département du Pas-de- Calais, - les conclusions de M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS est rejeté.

tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

serres municipales de la commune de Calais depuis le 1er novembre 2006 ; que, le 25 mars 2011, elle a adressé au maire de la commune de Calais une demande tendant à bénéficier, sur le fondement du décret

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat des Houillières du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 NOVEMBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 MARS 1982 PRESENTES POUR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NORD-PAS-DE-CALAIS

B A et son curateur, l'Association tutélaire du Pas-de-Calais, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions prises par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CALAIS et de M.

annulé, à la demande du préfet du Pas-de-Calais, l'avenant signé le 29 septembre 1993 entre le DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS et le groupement Cochery-Bourdin-Chaussée et Beugnet" pour des travaux d'aménagement

Article 3 : Le surplus des conclusions de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler