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du 15 mai 1992, l'inspecteur du travail de Châteauroux a autorisé la société COMPTOIRS MODERNES Z... à licencier pour faute Mlle Jocelyne X..., qui exerçait dans cette société les fonctions de chef-caissière

Copie en sera adressée à la commune de Falicon, à la société civile immobilière Domaine des Cailletiers, à M. A H, à M. J I et à Mme N E.

novembre 1997 et 27 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, dont le siège est Avenue du Biterrois, Allée Calvetti

requête, enregistrée le 3 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER-LODEVE, dont le siège est 90, allée Almicare Calvetti

avis et, d'autre part, que les requérants n'étaient pas fondés à soutenir que l'autorité environnementale aurait dû être consultée une nouvelle fois à la suite de l'étude diligentée par la société Calidris

Calvetti à Montpellier (34082 Cedex 04) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2004 analysé cidessus ; 2°) de mettre

, enregistrée le 3 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, dont le siège est avenue du Biterrois, allée Calvetti

novembre 1997 et 27 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER dont le siège est Avenue du Biterrois, Allée Calvetti

X... l'autorisation de travail que celui-ci sollicitait en vue d'exercer dans la région Ile-de-France la profession de sommelier-caviste, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris s'est fondé

Considérant que la société à responsabilité limitée BMC, exploitant une discothèque sous l'enseigne " Le Calysto " à Nantes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, engagée par avis du 11 janvier

l'audience de ce jour, que les forces de l'ordre sont actuellement particulièrement et fortement mobilisées dans le département du Pas-de-Calais, notamment pour faire face à la situation migratoire dans le Calaisis

à des dispositifs de douches et de sanitaires et pourront se voir distribuer des repas ; en deuxième lieu, de faire procéder à l'ouverture de centres de distribution alimentaire dans l'ensemble du Calaisis