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280 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079374

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

passages relatifs au groupe IDH dans le rapport d'instruction établi par la Cour concernant le compte d'emploi des ressources collectées en 1993 auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007854718

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Roland X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Vetimod" et "Cache-Cache" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792592

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

MELKI est candidat aux fonctions de directeur du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes, en compétition avec M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666094

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS, DE CURE ET DE PREVENTIONS POUR ENFANTS DU 26 AOUT 1965, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007863151

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

l'article 2 du décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 modifiant le tableau de maladies professionnelles n° 16 bis annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, en tant que ce tableau ne mentionne le cancer

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467905.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er: La requête du réseau hospitalier dédié à la lutte contre le cancer Unicancer est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834106

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

conférence, agrégé des universités, spécialiste des hôpitaux, non chef de service au centre hospitalier et universitaire de Rennes avec affectation hospitalière au centre régional de lutte contre le cancer

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937851

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

maître de conférence agrégé de biophysique ; que si un tel service avait été mis à la disposition du centre hospitalier régional et universitaire de Rennes par le centre régional de lutte contre le cancer

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445599

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

justifiant la décision attaquée, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a relevé que le dosage de cet antigène " ne permet pas, à lui seul, d'établir le diagnostic du cancer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792567

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Kessler, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre régional de lutte contre le cancer "Eugène Z...", - les conclusions de M. de Froment

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792576

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre régional de lutte contre le cancer "Eugène Y..." et de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464735.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision des directeurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Institut thématique multi-organisme (ITMO) cancer

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444885.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

ministre des solidarités et de la santé a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit créé un registre national, décliné à l'échelle régionale et départementale, des malformations congénitales et des cancers

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CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619791

Admin. suprême

18 mai 1983

18 mai 1983

tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que l'Institut Gustave Roussy, établissement de lutte contre le cancer

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239797

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

d'isothérapie » sur des parcelles cadastrées AO n°s 75, 77, 79 et 81, classées en zone 33 NA du plan d'occupation des sols et situées route de la Corniche à la pointe du Touquet et de l'embouchure de la Canche

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030642886

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'incidence des cancers cutanés a triplé de 1980 à 2005 en France, et que le nombre de cancers de la peau double pratiquement tous les dix ans

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:507457.20250909

Admin. suprême

9 septembre 2025

9 septembre 2025

l'exécution des décisions du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2025 A 010 du 18 avril 2025 lui délivrant sept autorisations d'activité de soins de traitement du cancer

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771671

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection du conseil municipal de Bouret-Sur-Canche

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845321

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

X... au centre régional de lutte contre le cancer de Rennes en qualité de chef du service de médecine interne ; que M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496969.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2024 et le 25 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association nationale des patients atteints de cancers

Source officielle