PROFESSION MEDICALE EN AUTORISANT DES COLLABORATEURS NON MEDECINS A ETABLIR, LE CAS ECHEANT, UN DIAGNOSTIC ET A CONSEILLER UNE THERAPEUTIQUE ; CONSIDERANT QUE LES CENTRES REGIONAUX DE LUTTE CONTRE LE CANCER

UNE CLINIQUE SUR UN TERRAIN SITUE A CANNES PRIMITIVEMENT DELIVRE A LA S.

radiations nucléaires pendant ses années de service, a déduit de la seule existence de l'exposition dont elle admettait la réalité celle d'un lien de causalité entre l'exposition en question et le cancer

maire de Cannes retirant le permis de construire délivré à la SCI Suzanne Gil est admise.

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES demande que le

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES (Alpes-Maritimes), représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES

Article 3 : Le centre hospitalier de Cannes versera à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, avocat de la commune de Cannes ; Considérant ce qui suit : 1.

, dont le siège est 50 boulevard de la Croisette à Cannes (06400), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE NOGA HOTEL CANNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 5 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par son

Vu la décision du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE CANNES dirigées contre l'arrêt n° 06MA01353 du 29 juin 2009

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Cannes est rejeté.

Lucien X..., gérant de la SCI LE LAFAYETTE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. le maire de la commune de Cannes, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 29 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par

Vu la procédure suivante : La société Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Cannes a constaté la caducité

Article 2 : La requête de la commune de Cannes présentée devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes et par M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 avril 1978 et 28 septembre 1978, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "..." à Cannes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Noga Hôtels Cannes a conclu avec la commune de Cannes un bail à construction le 7 octobre 1988, pour une durée de 75 ans, en vue