sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1996 et 5 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la confédération amicale des ingénieurs de l'armement (CAIA

X..., CAPITA INE DU NAVIRE "LACONIC", A PAYER AU PORT AUTONOME DE MARSEILLE LA SOMME DE 80 446,49 F, REPRESENTANT LES FRAIS DE NETTOYAGE DES EAUX DU PORT DE MARSEILLE, 2.

Paul Cassia, chargé des fonctions de maître des Requêtes-Rapporteur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.

médecine du travail et des services de santé au travail en tant qu'elle impose aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) de facturer un coût d'adhésion à leurs services calculé " per capita

ses " groupes de rattachement ", l'exercice ou non d'une activité à l'étranger, le diplôme obtenu et l'université de délivrance, l'année d'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

d'une part, à l'annulation de la décision du 11 juin 1990 par laquelle le colonel, commandant "Air" en Polynésie française l'a radié du centre air de perfectionnement et d'instruction pour les réserves (CAPIR

Y... s'est marié, le 24 avril 1992, au consulat de Turquie à Strasbourg avec Mlle Cakia Z... ; que celle-ci, née le 24 février 1975 à Gray, en France, a acquis la nationalité française le 24 février 1993

et tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1994 par laquelle le commandant de la base aérienne d'Ambérieu-en-Bugey l'a radié du Centre air de perfectionnement et d'information des réserves (CAPIR

Philippe X... a été employé du 1er septembre 1982 au 28 septembre 1983 pour le compte de la société à responsabilité limitée "Capi-Immobilier" à Pau, en qualité de gestionnaire, ladite société à responsabilité

ses " groupes de rattachement ", l'exercice ou non d'une activité à l'étranger, le diplôme obtenu et l'université de délivrance, l'année d'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

ses " groupes de rattachement ", l'exercice ou non d'une activité à l'étranger, le diplôme obtenu et l'université de délivrance, l'année d'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

au registre des intermédiaires d'assurance, a procédé à la souscription de contrats d'assurance en cas de décès ou en cas de vie auprès de deux entreprises d'assurance du groupe Monceau, la société CAPMA

X... soutient en troisième lieu qu'il a bénéficié d'un prêt "Chrysler Cavia" d'un montant de 30 000 F qui doit être réintégré dans la "balance de trésorerie" de l'année 1977, il ne produit à l'appui de

inopérant ; Considérant, en second lieu, que contrairement à ce que soutient la société requérante, l'acte du 26 mars 1804 du gouvernement royal suédois, qui se borne à ajourner l'instauration d'une capitation

Paul Cassia, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Paul Cassia, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

gouvernement ; Considérant qu'en vertu d'un contrat signé le 2 novembre 1983, le département des Alpes de Haute-Provence a obtenu de la caisse d'assurances et de prévoyance mutuelles des agriculteurs (CAPMA

la commune de Saint-Barthélemy (Guadeloupe), ne seraient pas assujettis à l'impôt sur le revenu, l'acte du 26 mars 1804 du gouvernement royal suédois, qui se borne à ajourner l'instauration d'une capitation