AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cavia Sovac, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cavia, dont le siège est sise

La CAPSSA a interjeté appel de ce jugement.

Agent commercial au sein du réseau Capi depuis 2009, M.

Hatchik Karen X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Caviar Petrossian, société

[Z], notaire ; que la société Acteo a interjeté appel du jugement l'ayant déboutée de sa demande en tant qu'elle était dirigée contre la société Capi et a intimé la société Capi, M.

Le 20 septembre 2021, la CAPSSA a, en vain, mis en demeure la société Ha de lui rembourser la totalité de sa créance. 6.

La société Capa promotion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

et Capik ; que la société Axa a, sur cet appel, le 26 novembre 2015, fait un appel provoqué contre les sociétés Capik et Ikos et un appel incident par conclusions contre la société Capik ; que les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capa conseil, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Capa

[J] dans la liste des candidats aux épreuves, aux motifs qu'il ne remplissait pas la condition de diplôme lui permettant de se présenter aux épreuves du CAPA à défaut d'être titulaire d'un diplôme de doctorat

et de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CAVIAR

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de la société CAPMA

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du département des Alpes de Haute-Provence, de Me Bouthors, avocat de la société Capma-Capmi, les conclusions de Mme Petit

conditions de gratification des stagiaires en cabinet d'avocat, "rappelle" dans son préambule qu'aucune convention de stage ne peut être conclue entre un cabinet d'avocats et une personne titulaire du CAPA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capa conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

En 2008, elle a confié des fonds à ce même intermédiaire à fin de souscription d'un contrat de capitalisation « Archipel capi » auprès de l'assureur. 3.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Caviar Volga, de la société Caviar Volga, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Rouch et associés

de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1992), que la société Caviar Volga, ayant pour objet la commercialisation du caviar, a déposé, le 25 mars 1988, en renouvellement d'un dépôt effectué en