Lorenzo CALAZZO, demeurant 27, rue de la Résistance à Bohain, M. Roland CASSELEUX, demeurant 16, rue de la Résistance à Bohain, M.

X... ont demandé à la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges la réattribution de leur parcelle d'apport, cadastrée sous le numéro ancien E 778P, au motif qu'y était implanté un captage

commerciaux, à raison de sommes perçues et non déclarées par lui dans le cadre d'une activité de prestations de services d'aide et d'assistance exercée auprès de la société de droit luxembourgeois Cadanor

ouvrages autorisés par l'arrêté attaqué ne peut qu'être écarté ; Considérant, en troisième lieu, que l'article 5-2 de l'arrêté attaqué comporte un ensemble de mesures relatives à la protection des captages

l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'ELEVAGE EN BRETAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages

à la compagnie française de thermalisme la somme de 1 865 381 F avec intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 1989 en réparation du préjudice résultant de la pollution des eaux de certains captages

préfectoral du 17 juillet 1981 qui avait d'ailleurs prescrit de tels aménagements ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que le puit sis dans la propriété de Mme X... ait fait l'objet d'un captage

CAPTAGE DES EAUX DE SOURCE. - DÉTERMINATION DU RÉGIME, DE DÉCLARATION OU D'AUTORISATION, APPLICABLE À UNE OPÉRATION - SEUIL DE 200 000 MÈTRES CUBES PAR AN - APPRÉCIATION EN FONCTION DU SEUL PROJET ENVISAGÉ

LYONEL , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE CâEâTâ, XP... 17 YAOUNDE, ZD... PIERRE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 36 MOKOLO, ZE...

DE LA COMMUNE DES AUBIERS CONTRE DES DECISIONS DU PREFET DES DEUX-SEVRES REFUSANT D'ENGAGER LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE CETTE COMMUNE, EN VUE DE LA REALISATION D'UN CAPTAGE

. - CONTRAT D'ENGAGEMENT D'UN AGENT PUBLIC IRRÉGULIER - 1) OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE RÉGULARISER LE CONTRAT OU LA SITUATION DE L'AGENT ET, SINON, DE LICENCIER L'AGENT (JURISPRUDENCE CAVALLO [

imputable non pas, comme l'ont déclaré les premiers juges, à la présence de l'ouvrage public mais à la mauvaise exécution desdits travaux et notamment à l'arrachage par l'entreprise d'une canalisation de captage

leurs frais une canalisation en bordure de la voie publique ; qu'il leur était toutefois imposé de relier cette canalisation à l'ouvrage public communal constitué par la canalisation située en aval, de capter

SOIT INTERVENU DANS LA CONCEPTION DU BATIMENT OU DANS LA DIRECTION DES TRAVAUX ; QUE, PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DISPOSAIT DE SERVICES TECHNIQUES CAPABLES D'EXERCER

l'établissement d'une convention de gestion entre la ou les collectivités publiques propriétaires et l'établissement public de coopération intercommunale ou la collectivité publique responsable du captage

LES PRODUITS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES BOISSONS A L'EXCEPTION DES CHOCOLATS ET TOUS PRODUITS COMPOSES CONTENANT DU CHOCOLAT OU DU CACAO 3.

. - EXISTENCE - AUTORISATION PRÉFECTORALE DE REMBLAIEMENT D'UNE ANCIENNE CARRIÈRE - MOYENS TIRÉS DE L'INSUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT ET DE L'ATTEINTE AU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉ DE CAPTAGES D'EAU