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28 résultats pour « Capucine GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216296

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Edouard Geffray, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Sorecop et de la société Copie France et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

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ECLI:FR:CECHR:2025:489232.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

ou de compensation disponibles ; / 2° Son intérêt de santé publique attendu, dont notamment son impact sur la santé de la population, en termes de mortalité, de morbidité et de qualité de vie, sa capacité

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330316

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE BOUYGUES TELECOM et à Me Odent, avocat de la société France Telecom et de

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496581.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

carrière, qui découle de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, impose que, dans leur nomination et leur promotion, il ne soit tenu compte que de leurs capacités

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494413.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493754

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ METROPOLE TÉLÉVISION (M6), à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475053.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : / () 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Il en résulte qu'un permis de construire doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte de la construction

Source officielle