Management demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Tourettes et de Me Cardon

Management demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Tourettes et de Me Cardon

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 10 octobre 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle

B...A...et les sociétés Galeries Cardinet, Les 3 D, et Terrada demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la première d'entre elles.

Roland Y..., demeurant "La Cardinale X....

AZAIEZ Najib Y..., demeurant Foyer Sonacotra C/725 Chemin du Petit Cadenel à Aubagne (13400) ; M.

Y... demeurant à Paris 75O17 14 Passage Cardinet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 février 1985 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté

C B, la société Egis Bâtiments Centre-Ouest, la société Dekra Industrial et la société Cardinal A à lui verser la somme de 926 139 euros au titre des travaux de reprise nés des désordres affectant le collège

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 JANVIER 1980, PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PARIS, DONT LE SIEGE EST RUE DU CARDINAL

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1981 et 9 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant 19 rue Bois des Cardinaux-Nersac

avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier comportant plusieurs lots situé rue Monge et rue du Cardinal

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant Le Cheverny I, La Cadenelle, ... ; Mme X... demande que le Conseil

commercial conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal

commercial conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal

Rémy X..., demeurant 8 résidence du Cardinal à Chilly-Mazarin (91380) ; M.

. ; Mme Mireille I..., demeurant au "Cardinal" ... ; M. Xavier D..., demeurant ... ; Mme Annick F..., demeurant ... ; M. Gilbert O..., demeurant ... ; Mme N... RONGER, demeurant ... ; M.

lequel le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE GOUELLE tendant, d'une part, à l'annulation du marché conclu par la région Bretagne avec la société Menuiserie Cardinal

E..., J..., Z..., Cardon et Mme F... à leur verser la somme de 18 000 F sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral