Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société

administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Campi

de la famille modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des plantes et substances classées comme stupéfiants, en tant qu'il classe les plantes « Psychotria viridis » et « Banisteriopsis caapi

représentée par son maire ; la COMMUNE DE CANNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille à, a la demande des sociétés Cari

dans l'exercice de ses attributions consultatives, " d'un délai d'examen suffisant " ; qu'en application de l'ensemble de ces dispositions, les caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (CARMI

Carrier, G. Gottarel et J.I. Jurin, notaires associés, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO, le cabinet d'architectes Billard-Mahé-Caris

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 1985 du commissaire de la République de Paris accordant à la Compagnie d'Aménagement et de Promotion Immobilière (CAPRI

Vu 1°), sous le n° 117 605, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1990, présentée par M. et Mme X..., demeurant 2 place de la Carpe à Grigny (91350) ; M. et Mme

1998, la COMMUNE DE CANNES a confié à un groupement composé de la société Entreprise Jean Spada et de la société Nicoletti, devenue Carillon-BTP-Nicoletti, aux droits de laquelle est venue la société Cari

statuant sur les appels en garantie, a notamment laissé cette condamnation à la charge définitive des sociétés Campenon Bernard Côte d'Azur, venant aux droit des sociétés Sogea et Sogea Sud-Est, et Cari

le 5 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL SYNDICAL DE LA CFDT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, dont le siège est 287 rue Jacques Cartier

est, par suite, inopérant ; Considérant, en quatrième lieu, que le fait que l'appréciation portée le 18 octobre 1989 par le commandant du Centre air de perfectionnement et d'instruction des réserves ("CAPIR

même dans le cas où l'imposition initiale a été établie d'office ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la SNC Cartier

X, demeurant 14, rocade des Carriers à Fay-aux-Loges (45450) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision de refus de lui attribuer, au titre de sa pension militaire de retraite, les bonifications

Il soutient que, d'une part, il est dans l'incapacité de percevoir les sommes mises à sa disposition sur un compte de la CARPA puisqu'il ne dispose d'aucun compte bancaire et, d'autre part, le silence

Abdelaziz X..., demeurant "le Val de Carei" Saint-Denis n° 28 à Menton (06500) ; M.

administratif de Marseille enjoignant au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son hébergement et sa prise en charge, à la somme de 2 200 euros pour 22 jours de retard et son versement sur le compte CARPA