substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er paragraphe II de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

l'administration ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, Mme A, ingénieur en chef du génie rural et

décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AUVERGNE, dont le siège est centre Beaulieu, 37, boulevard Berthelot à Chamalières

Philippe Ranquet, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, Considérant que les requêtes présentées par Mme A, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts en

dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

J, par un arrêté du 21 juin 2004, un permis de construire des boxes à chevaux d'une surface hors œuvre brute de 40 m² puis, par un arrêté du 17 janvier 2005, un permis modificatif l'autorisant à modifier

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations Me Odent, avocat des consorts A et de la SCP Ghestin, avocat de Mme Danièle C, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

B C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL le Prado-Gilbert, avocat de la société Miroiterie de la Risle, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Institut

Marc W, demeurant ..., Mme Catherine N, demeurant ..., M. Frédéric AN, demeurant ..., M. Alain AH, demeurant ..., Mme Anne Marie G, demeurant ..., M. Yann V, demeurant ..., M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat professionnel Phyteis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois