termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 1975 : "les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements

. - Avantages en nature - Logement de fonction - Gendarme logé en caserne.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen

pouvoir du décret du 17 septembre 1982 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Tarbes-Lanespède de la liaison routière Bayonne-Tarbes, retirant à la section Lanespède-Capvern

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 décembre 1981 par laquelle le préfet, commissaire de la République du Jura a délivré un permis de construire des casernes

Azzedine X..., demeurant centre de rétention, service des étrangers, Caserne Auvare à Nice (06000) ; M.

- l'a insuffisamment motivé en s'abstenant de répondre à son argumentation tendant à démontrer qu'elle disposait d'un délai jusqu'au 31 mars 2017 pour individualiser les charges de chauffage de la caserne

X... soutient, à l'appui de sa requête, qu'il a été interné à la caserne des Tourelles, à Paris, à compter du 4 septembre 1942 et qu'il s'en est évadé le 23 janvier 1943, il ressort des pièces du dossier

aéroports de Paris" la somme de 339 505 F augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 mai 1981 et des intérêts des intérêts échus le 3 mars 1983, en réparation des désordres affectant le casernement

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une mutation d'office en date du 1er août 2004, Mlle A a disposé d'une chambre en bâtiment pour cadres célibataires au sein de la caserne

A PAYER A CETTE COLLECTIVITE PUBLIQUE UNE SOMME DE 13 936,19 F, EN REGLEMENT DE PENALITES DE RETARD RELATIVES AUX TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE DE DEPENDANCE DE LA CASERNE

dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, à ordonner au département de l'Oise de ne pas poursuivre la procédure de passation du marché pour la construction de la caserne

A... la somme de 43 000 F, en réparation des nuisances causées à ces derniers par le fonctionnement de la centrale de chauffe installée dans l'enceinte de la caserne Molitor à Nancy, et a mis à la charge

de la délibération du 24 février 1994 par laquelle le Conseil du District du Pays de Vannes a décidé d'attribuer une indemnité mensuelle aux officiers sapeurs pompiers professionnels non logés en casernement

de la délibération du 24 février 1994 par laquelle le Conseil du District du Pays de Vannes a décidé d'attribuer une indemnité mensuelle aux officiers sapeurs pompiers professionnels non logés en casernement

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du préfet de la Drôme accordant un permis de construire pour l'édification d'une caserne

Sur l'application du cadre juridique aux caméras thermiques : 12.

A se trouvait, au moment de l'accident, dans un véhicule circulant en direction de la caserne et que la seule circonstance qu'il ne venait pas de son domicile n'était pas de nature à exclure l'indemnisation