viceprésident du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la construction de la station d'épuration de la commune du Canau-du-Roi

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, dont le siège est 89, rue Cazeaux-Cazalet à Cadillac-sur-Garonne

la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau à la hutte dite "tonne" dans le département des Landes dès le 15 juillet 1989 sur le domaine public maritime et sur les étangs côtiers de Cazaux-Sanguinet

X..., ancien technicien chef de travaux au centre d'essais en vol de Cazaux, fonctionnaire civil, a contracté une invalidité dans l'exercice de ses fonctions ; qu'il a été radié des cadres, à sa demande

restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant à l'année 2018 pour ses concessions de Lugos, Cazaux

pièces du dossier que ni le rapport de présentation du plan d'occupation des sols révisé de la COMMUNE DE SANGUINET, ni aucun autre document afférent à ce plan n'analyse ni l'état initial de l'étang de Cazaux

X..., sous-officier de carrière, logeait pendant les années 1975 à 1978 sur son lieu d'affectation au Centre d'Essais en vol de Cazaux (Gironde) ; qu'ainsi, alors même qu'il passait ses fins de semaine

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 9 juillet 2004 par lequel le Premier ministre a rejeté sa demande de permis de recherches A valable pour or et substances connexes, dit Permis Cazal

Jean-Claude X..., font partie du secteur dit de l'Estey, zone boisée voisine de l'étang de Cazaux et Sanguinet dont l'intérêt écologique tient à la fois à son aspect paysager, aux espèces végétales rares

PELAU PAR L'EROSION DES BERGES : CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT QUE LA PRESENCE DES OUVRAGES CONSTITUES PAR LES DIGUES LONGITUDINALE ET TRANSVERSALE EDIFIEES EN 1865 SUR LA GARONNE EN AMONT DE L'ILE CAZEAU

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 30 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, dont le siège est 89, rue Cazeau

propriété utile des " terres et seigneuries du captalat de Buch ", ni la " baillette à fief nouveau " consentie le 23 mai 1550 par Frédéric de Foix aux habitants des paroisses de La Teste, Gujan et Cazeau

Grasse, de Seix, d'Aston, de Veyrières, de Labergement Ste-Marie, de Chatelblanc, de Chaux-Neuve, de Mouthe, de Petite Chaux, de Jougne, de Longevilles Mont-d'Or, de Rochejean, de Bagnères-de-Luchon, de Cazeaux

Cazac, son président en exercice et l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée par M.

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE, dont le siège est Cité, Cazeau

Cazac, son président en exercice, l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée par M.