26 octobre 1983 du commissaire de la République de Paris accordant à la compagnie UAP-Vie l'autorisation de construire un immeuble à usage d'habitation dans la zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes

enregistré le 23 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur les requêtes du CENTRE HOSPITALIER D'ALES-CEVENNES

E C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes ou, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier, devenu le centre hospitalier des Cévennes

C...V..., qui a voté pour son compte le 7 octobre 2018, n'avait pas été reçue en mairie de Barre-des-Cévennes.

incompétente, tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 1990 par laquelle l'association interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Languedoc-Roussillon-Cévennes

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Celene est rejetée.

à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du bureau d'études techniques ITC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société Bureau Veritas, et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat du GIE Ceten

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Meythet et de Me Célice, avocat de l'Entreprise Ceccon ; - les conclusions de M.

Y demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2003 par laquelle le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) a, d'une part, autorisé, par l'article

tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution d'un arrêté du 4 août 1987 du commissaire de la République du département de Haute-Savoie autorisant l'Entreprise Bianco et Compagnie, l'Entreprise Ceccon

l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Montpellier et Alès et accueilli dans ces deux zones les candidatures de RMC, Cévennes

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Cévennes

sa candidature à l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Montpellier et Alès et accueilli les candidatures de RMC dans la zone de Montpellier et de Cévennes

la SOCIETE BETOM INGENIERIE, de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la société Berim, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Quille et de Me Le Prado, avocat de la société Ceten

immobilière " Les prés de Cluny " ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code de l'urbanisme ; le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes

Sud-Est, et Cari, à hauteur de 30 %, de Iosis Méditerranée à hauteur de 15 %, de Terrasol à hauteur de 7 %, de Fondasol à hauteur de 3 %, de l'Atelier Christian de Portzamparc à hauteur de 15 %, du Ceten

la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société SGS Holding France, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du Centre hospitalier de l'ouest guyanais, de la SCP Defrenois, Levis, avocat du GIE Ceten