), que la société Polyclinique du Sidobre a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bisseuil, devenue DV Construction, un bâtiment pour lequel le Groupement d'intérêt économique (GIE) CETEN

procédure qu'en décembre 2006, l'organisme Tracfin a signalé au parquet de Strasbourg les agissements de deux associations, la Coopérative d'épargne et de crédit des commerçants Ekonomist Förening (CECCEF

" avec la mention "Dépannages" et, d'autre part, à la société RCH Bonicel son activité de vente et d'achat au détail des mêmes appareils avec le droit exclusif d'utiliser la dénomination Radio-Cévennes

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-1 et suivants du Code rural, 4, 7 du décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ceten

juillet 2004 le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) d'une demande d'indemnisation ; que le Fonds a saisi la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (la CECEA

laquelle ces administrateurs étaient directement et indirectement intéressés réaliser cette acquisition particulièrement lucrative et qui laissait ainsi subsister la charge des loyers de la société Ceccon

un catalogue commercial signifie que la variété a été inscrite sur le catalogue officiel ; que l'indication "Cévenol" laissait, par ailleurs, croire à une origine exclusive du produit, à savoir les Cévennes

d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) ; que ce dernier, après lui avoir alloué une provision de 30 000 euros, a saisi la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (la CECEA

Jean X..., demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cevennes sports-intersports, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEVENNES BOIS SCIAGE, dont le siège est à Sainte-Croix Vallée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège social est sis ...,

le moyen est sans portée de ce chef ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Pasquiet équipements fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner le Ceten

Stéphane Y..., demeurant ..., - Mlle Sophie Y..., demeurant ..., 2 / du Cabinet d'études comptables économiques et financières (CECEF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Théâtre Populaire des Cévennes, itinéraires Molière, compagnie

formé le pourvoi n° D 20-19.127 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten

Jacques Y..., agriculteur, demeurant à Izeron (Isère) Saint-Marcellin, 3°/ de la SAFER Alpes-Cévennes, dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

.. avait été poursuivie du chef de faux et d'usage de faux pour avoir rédigé des lettres établissant faussement que le personnel de la société Placofier travaillait pour le compte de la société ECE Ceccon

professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° / L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES