. - ABSENCE - DÉCISIONS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTÉ (CEPS) IMPOSANT UNE RÉDUCTION DES VISITES MÉDICALES. | 62-02-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE.

L'aide versée par l'ONIFLHOR transitait par le Comité économique bigarreau industrie (CEBI), qui reversait les fonds à ses adhérents, dont la SCA Conserve Gard, laquelle a reçu une somme totale de 540

) et attribuées aux producteurs de bigarreaux d'industrie par les groupements de producteurs membres de ce comité, alors que le CEBI ne figure pas parmi les huit comités économiques agricoles mentionnés

. ; la société CHARETON, dont le siège est 25, place du Centre à Guingamp (22203) ; la société CEDIS, dont le siège est ... ; la société DOCKS DE FRANCE, dont le siège est ... ; la société des SUPERMARCHES

en date du 7 juillet 2004 interdisant des publicités illégales concernant la spécialité pharmaceutique Lescol exploitée par la SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS, le Comité économique des produits de santé (CEPS

) et attribuées aux producteurs de bigarreaux d'industrie par les groupements de producteurs membres de ce comité, alors que le CEBI ne figure pas parmi les huit comités économiques agricoles mentionnés

Cedis, sa filiale, a repris, à compter du 1er décembre 1988, l'exploitation de l'entreprise de cette dernière, avait été à tort assujettie à la taxe professionnelle, au titre de chacune des années 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1986 et 8 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON "CELLIER

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Centrale éolienne de production d'énergie (CEPE

n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association de défense de l'environnement et du tourisme en pays d'Ouche la somme demandée au même titre par la société CEPE

MICHEL, PEPINIERISTE DEMEURANT A NANTES, A RAISON DES OPERATIONS PRELIMINAIRES EFFECTUEES SUR SA PROPRIETE SISE A CELLIER LOIRE-ATLANTIQUE , EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ANGERS-NANTES DE L'X

dimensions qui y sont indiquées ; Considérant, toutefois, qu'en s'abstenant de rechercher si, tant par leur destination que par leurs caractéristiques et, notamment, leurs dimensions, le garage, le cellier

Tayeb X..., demeurant cité Henri Cellier à Cenon 33150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 15 janvier 1987 par laquelle la commission du Contentieux de l'indemnisation

demande tendant à ce que la société Cofiroute soit condamnée à lui verser une indemnité de 700 000 F en réparation du préjudice causé aux pépinières qu'il exploite sur le territoire de la commune de Cellier

, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Savoie du 1er août 1986 en tant qu'elle porte sur les comptes 1840 et 1845 du remembrement de la commune de Lanslebourg-Mont-Cenis

X..., directeur du bureau de Niort du centre d'études et de formation industrielle (CEFI), a dû accepter, à la suite de la suppression de cet emploi, la fonction de secrétaire général de cet organisme

Considérant que les délibérations prises par le CEPS dans le cadre des échanges avec une société exploitant un médicament, en vue de la fixation du prix de ce dernier, purement préparatoires soit à une

ETRE REATTRIBUES A LEURS PROPRIETAIRES, EN ABSENCE D'ACCORD DE CEUX-CI; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA PARCELLE A 7 QUI SUPPORTAIT UN BATIMENT D'EXPLOITATION A USAGE DE CELLIER