Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNNEL

des céréales sa caution de garantie, est annulé.

DES CEREALES est rejetée.

L. 742-4 DU CESEDA, ET PROCÉDURE PRÉVUE AU III DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CESEDA, Y COMPRIS LORSQUE LA MESURE D'ASSIGNATION À RÉSIDENCE SE PRÉSENTE COMME AYANT ÉTÉ PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 561

et de condamner la COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES à verser à l'office national interprofessionnel des céréales la somme de 15 000 F ; Article 1er : La requête de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES

DES CEREALES est rejetée.

L. 752-1 DU CESEDA) ET RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT (ART. R. 311-4 DU CESEDA) - INCLUSION.

Vu la procédure suivante : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge

de la décision susvisée du directeur de l'Office National Interprofessionnel des Céréales ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées.

Maïs Céréales Technologies SA et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, - les conclusions de M.

de l Office national interprofessionnel des céréales a été présentée par M.

DU 13 JUIN 1967, PUIS CEDERAIENT CES CEREALES AUX ATTRIBUTAIRES DESIGNES PAR L'O.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

°1) la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1985 et 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 73 148, présentés pour la SOCIETE LORRAINE CEREALES