de navigation de la Gironde et de la basse Garonne, les opérations nécessitées par l'exploitation des différents ouvrages portuaires, les opérations d'approfondissement du chenal d'accès, ainsi que les

rue Jean Bleuzen à Vanves (Hauts de Seine), dont M. et Mme A détiennent majoritairement les parts, était propriétaire d'un immeuble à usage commercial et industriel qu'elle louait depuis 1973 à la SA Chenel

et des contradictions entre les différents rapports d'expert en mettant en évidence les contributions respectives des phénomènes naturels et des opérations d'élargissement et d'approfondissement du chenal

de Montpellier, statuant sur le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 17 juillet 1979, l'a condamné à démolir le ponton qu'il a maintenu sans autorisation sur le chenal

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un incendie survenu le 14 janvier 1977 dans les locaux de la société SAPI, situés sur le territoire de la commune de Charly Rhône , cette

18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY" DANS LE CHENAL

demandes de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux

X... a exécuté sans autorisation sur les terrains ci-dessus définis le creusement d'un chenal d'évacuation ; qu'il a ainsi porté atteinte à l'intégrité du domaine public et commis une contravention de

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police des subsistances - Règlement sur l'abattoir public et le marché aux bestiaux - Viandes de cheval

; CONSIDERANT QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA LEGALITE DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ARRETE OU MODIFIE LE CALENDRIER DES COURSES DE CHEVAUX

Massez un permis de construire un chenil ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

, par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le décret attaqué serait illégal au motif qu'il ne serait pas motivé ; Sur l'article 1er, en tant qu'il supprime le tribunal de commerce de Charolles

C, par la société Charly et Mme B, d'actions de la société Prosol Gestion, la cour s'est fondée sur ce que, si la convention du 17 décembre 2010 concernait onze cadres clés du groupe, dont M.

JANVIER 1981 SOUS LE N° 30 441, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 MAI 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE DES SABLIERES D'ANCENIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AVENUE DES ALLIES A ANCENIS LOIR-ET-CHER

A, LE 31 MAI 1976, VERS 2 HEURES DU MATIN, HEURTE ET ENDOMMAGE LA JETEE OUEST DU PORT DE CALAIS A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE DANS LE CHENAL D'UN PETIT VOILIER ; CONSIDERANT QUE LE CAPITAINE DU X...

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le chenil visé par les documents dont l'association requérante a demandé la communication au maire de la commune

Guy X..., l'arrêté du 12 juin 1985 du Préfet, commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Chemillé-sur-Dême des parcelles de

REQUETE N 97.821 DE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, ET AUTRES ; 2.