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1 622 résultats pour « Chaintrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641857

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Bordure de trottoir faisant partie d'un chantier de travaux publics

Résumé IA — à vérifier

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CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688002

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

DES DIFFICULTES D'ACCES A L'ENTREE DE LA TOUR THIERS APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE NANCEIENNE SOCIN ET LA SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE L'EST SICE , RESULTANT DE LA PRESENCE SUR LE CHANTIER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639113

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE TIERS -Accident causé à un brigadier de police ayant dû pénétrer sur un chantier

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747399

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

X..., alors qu'il connaissait l'existence du chantier ; que, dans les circonstances de l'affaire, une part égale de responsabilité doit être laissée à la charge de la victime et à celle de l'Etat et de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676798

Admin. suprême

4 mai 1981

4 mai 1981

L'ORDONNANCE EN DATE DU 22 JANVIER 1980 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE STATUANT EN REFERE A, SUR LA DEMANDE DE LA VILLE DE BASTIA, ORDONNE A L'ENTREPRISE POLES DE LIBERER LE CHANTIER

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674002

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

LE CHANTIER DANS UNE CARAVANE ; QUE SON FILS, LE JEUNE ERIC Y..., AGE DE DEUX ANS ET DEMI, QUI JOUAIT AUX ABORDS IMMEDIAT DE CETTE CARAVANE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR UNE PIECE METALLIQUE PROJETEE A

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660102

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

L'ENTREPRISE ONT ENSUITE QUITTE POUR POURSUIVRE LEUR TRAVAIL DANS LES AUTRES PIECES, ALORS QU'ILS NE POUVAIENT IGNORER QUE DES ENFANTS ALLAIENT Y ETRE RASSEMBLES, REVELE UN DEFAUT D'ORGANISATION DU CHANTIER

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729162

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

alors qu'il effectuait sur la partie gauche de la chaussée le dépassement de camions arrêtés derrière une épandeuse de goudron en panne ; que cet ensemble routier livrait des matériaux destinés au chantier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641845

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

[2] Surveillance insuffisante du chantier par l'architecte.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640547

Admin. suprême

20 novembre 1970

20 novembre 1970

PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - Constitution du droit à pension - Services non pris en compte - [1] Services effectués dans les chantiers

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678661

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

. ; QU'IL RESSORT, AU CONTRAIRE, DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CHANTIER DU 24 SEPTEMBRE 1969, QUE CE DERNIER S'EST BORNE A DONNER SON ACCORD A CETTE MODIFICATION PROPOSEE PAR L'ENTREPRENEUR ; QUE,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664116

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

A L'INTERIEUR DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DES NOUVELLES CUISINES DE L'HOPITAL MILITAIRE LEGOUEST A METZ LE 24 DECEMBRE 1970 EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA TRES GRAVE IMPRUDENCE DONT A FAIT PREUVE LA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768260

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Nice a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1 367 838 F augmentée des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'interruption d'un chantier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637516

Admin. suprême

9 juillet 1965

9 juillet 1965

COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - CONTRATS ADMINISTRATIFS -Contrat passé entre l'Etat et un chantier

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744462

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

matériels qui s'analysent en des désordres causés à l'enseigne lumineuse et à la façade du magasin de la société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR", ont été occasionnés par des engins de chantier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649822

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

DANIEL , ALORS AGE DE SEPT ANS, A ETE VICTIME LE 10 AVRIL 1970 A BASTIA, S'EST PRODUIT A L'INTERIEUR D'UN CHANTIER DE DEMOLITION OUVERT EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE PAR LA SOCIETE COFNI POUR LE PERCEMENT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987021

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

René X..., d'une part, annulé la décision du maire autorisant la Société surannaise de travaux agricoles, forestiers et de travaux publics à exploiter la carrière des Chaintres et à y installer une station

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007690046

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

conseil municipal de Bordeaux : Considérant qu'il n'appartient qu'à l'autorité chargée de la gestion du domaine public d'autoriser l'établissement de palissades sur la voie publique pour la clôture des chantiers

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677092

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA CUISINE, A L'AGREMENT DU MAITRE DE Y..., QUI N'A CONNU L'EXISTENCE DE CE SOUS-TRAITANT QU'APRES LA MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE MONTICO ET L'ABANDON DU CHANTIER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633556

Admin. suprême

29 avril 1966

29 avril 1966

Réglementation de la clôture des chantiers de construction.

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