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3 591 résultats pour « Chamou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573298

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Arman A et de Me Balat, avocat de la commune de Chatou, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007980507

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

X..., comportant des droits de chasse inférieurs au nombre de chevreuils et de chamois demandés ; Sur la requête de M. X... : Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685638

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

ANNULE LE JUGEMENT DU 30 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 24 MAI 1976 EN VUE DE LA DESIGNATION DU BUREAU DE LA CHAMBRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606753

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes et activités imposables - Etablissements publics - Chambre de commerce assurant l'exploitation d'une bascule.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839268

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Aldo X..., l'arrêté du 23 juillet 1990 par lequel le préfet de l'Isère a limité à deux le nombre de chamois pouvant être tués sur le domaine de la S.C.I. et la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608417

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

. - TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS. - Champ d'application - Entreprise de prestation de services - Chauffeur de taxi propriétaire de son véhicule.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624136

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

coefficient de 1,95 pour l'année 1967 et de 1,93 pour les années suivantes à un montant d'achats comprenant, en sus des achats de fleurs portés en comptabilité, les frais d'exploitation du centre de Chatou

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835728

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Conseil d'Etat annule le décret du 9 août 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère et la tête rive gauche du pont de Chatou

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853321

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

de passage, et justifient auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours ; que le SNCAO fait valoir qu'aux termes d'une convention conclue avec la commune de Chatou

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007788258

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Village de L'Eglise Châteauneuf à Chamoux-sur-Gelon (73390) ; M. et Mme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640773

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

CETAT28-06-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS -Elections aux chambres des métiers - Bulletins de couleur.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007869042

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

II de l'article 3 de l'arrêté du 20 février 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement a interdit la chasse en battue ou traque ou avec des chiens, du chamois

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643732

Admin. suprême

7 juillet 1972

7 juillet 1972

. - CHAMP D'APPLICATION..* CHAMP D'APPLICATION DANS LE TEMPS - INFRACTION CONTINUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615206

Admin. suprême

22 juin 1973

22 juin 1973

DES PRODUITS CHIMIQUES PECHINEY SAINT-GOBAIN UNE REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1965 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CHALMOUX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633932

Admin. suprême

16 février 1968

16 février 1968

CETAT28-06-01 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE -Election à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis - Votes par correspondance.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503375

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Marseille a retenu la responsabilité solidaire de la chambre consulaire et de la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716076

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

26 novembre 1980, le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles les immeubles "nécessaires à la réalisation de l'aménagement de la route nationale 186 au niveau de la tête rive gauche du pont de Chatou

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802765

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DORDOGNE, dont le siège est 23 rue Président-Wilson à Périgueux Cedex (24016) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DORDOGNE, venant aux droits de la chambre de

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008026964

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 1999 par laquelle le conseil supérieur des chambres régionales des comptes lui a infligé la sanction du déplacement d'office ; 2

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512911

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2006 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables a confirmé la

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