des pharmaciens de Meurthe-et-Moselle tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 8 décembre 1998 leur ayant accordé l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Champenoux

Jean-Marie Y, deux décisions implicites du préfet de la Marne autorisant les requérants à exploiter le même ensemble de 131 hectares de terres à Fère-Champenoise et à Corroy ; 2) au rejet des demandes

Delaporte, Briard, avocat de la société Taittinger compagnie commerciale et viticole Champenoise, - les conclusions de M.

d'office du chiffre d'affaires et du bénéfice de l'année dont s'agit ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est pas contesté par le requérant, d'une part, qu'en vertu d'un usage champenois

d'ordonner la suspension de l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Grasse a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Champenois

domicilié société Chagnat, 17 place Jean-Jaurès à Troyes (10000), Mme Michelle B..., domiciliée société Chaussures Dunand, 1 place Croala à Méry-sur-Seine (10170), Mme Brigitte G..., domiciliés crêperie Champenoise

16 septembre 2004 par lesquels le préfet de l'Allier a retiré les terrains appartenant à Mesdames et Messieurs X..., Marty, Melin, Perrin, Touzin, Thailardat, Giraud, Murat, Langagne, Roy, Debord, Chambenoit

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion des opérations de remembrement de la commune de Fère-Champenoise, M.

Roger YE..., de M. et Mme Pierre YJ..., du Groupement Champenois d'exploitation viticole Mumm, de M. René XW..., de M. Raymond XW..., de M. Maurice XP..., de M. Thierry XP..., de M. Louis B..., de M.

cette dernière ; qu'il ne ressort pas non plus du dossier, contrairement à ce que soutient le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, que l'étude d'impact ait omis de mentionner le vignoble champenois

Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois

assure la valorisation, a élaboré une charte éolienne qui comprend une zone d'exclusion, reposant notamment sur une règle de recul de dix kilomètres par rapport à toutes les parcelles du vignoble champenois

tenu de la proximité des vignobles par rapport aux zones habitées, les requérantes évoquent les préjudices que les mesures contestées pourraient faire subir aux vignobles du bordelais ou au vignoble champenois