Par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais

de la légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du mérite, en date du 21 mai 2010, procédant précisément à l'ouverture d'une double action disciplinaire à son encontre ; que le jugement était au

Si les divergences persistent, le recteur chancelier peut décider de laisser le ou les emplois vacants.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 1991 du Grand Chancelier

Vu la requête sommaire et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1993 et le 26 novembre 1993, présentés pour l'ASSOCIATION HAUTE TENSION CHAROLAIS EN BRIONNAIS

: Considérant que le Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais, qui regroupe 62 communes de la région du Chablais et a pour objet notamment de participer à la réalisation des infrastructures de

a prévu que le directeur de l' " Université de Paris - Fondation hellénique " serait nommé par le recteur de l'université de Paris, dont les pouvoirs ont été ultérieurement attribués au recteur, chancelier

Gilbert X..., de la COMMUNE DE CHAROLLES, et de l'ASSOCIATION DEFENSE ET AVENIR DU CHAROLAIS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération du 4 février 1991 du conseil municipal de Saint-Paul en Chablais

janvier 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a limité à 80 000 F, tous intérêts compris, le montant de l'indemnité accordée en réparation du préjudice causé par la décision du chancelier

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République de retirer

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la lettre par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, a informé M.

cinq ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l'ordre national du Mérite ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 février 2014 par laquelle le chancelier

jugement n° 1700998-1700999-1701000-1701002-1701057-1701058 du 21 juin 2018 par lequel le tribunal administratif a annulé la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Saint-Paul-en-Chablais

E F a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie) a délivré à M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident de la commune de La Roche-Chalais doit être rejeté ; Sur la requête aux fins de sursis à exécution : 11.