Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X... demeurant ... à 83400 Hyères, représentée par Maîtres Durand et Chateaureynaud

. ; - n° 113 025, présentée par Mme Chantal XA..., demeurant ... ; - n° 113 026, présentée par M. R.

Vu la requête enregistrée le 6 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968, DANS LA REDACTION QUE LUI A DONNEE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 12 JUILLET 1971, UN DECRET DU 30 DECEMBRE 1971 A CREE "DANS CHAQUE ACADEMIE, SOUS LE NOM DE CHANCELLERIE

de la sécurité sociale ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4611 du code de la sécurité sociale : (…) Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

NALINE, demeurant 14 place du Général de Gaulle à Limours (91470) ; - n° 113 079, présentée par Mme Chantal VERCAMBRE, demeurant 14 rue du Pont des Lopes à Paris (75007) ; - n° 113 080, présentée par Mme

ou à une peine quelconque d'emprisonnement pour l'un des délits prévus aux articles 309, 311, 314, 330, 331, 334 à 335-6 du code pénal et les délits de vol, escroquerie, abus de confiance, recel, chantage

D s'est achevée en 1990 et qu'il avait refusé d'agréer un projet de suppression de cet office malgré la signature, le 20 septembre 1996, d'une convention amiable entre les ayants droit de M.

échéant, de 50 % et 10 % de la rente d'invalidité dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier en application des articles L. 27 et L. 28 du même code du fait d'infirmités résultant de blessures ou de maladies

Elle soutient que : - les éléments nouveaux qu'elle apporte viennent éclairer sa situation sur les dix-huit derniers mois ; - elle a été victime d'un abus de confiance et d'une tentative de chantage qui

complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2002 et 3 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GROUPAMA SUD, dont le siège est Maison de l'Agriculture, bât. 2 Place Chaptal

permettent pas un aménagement des conditions de travail, l'administration, après avis du médecin de prévention, dans l'hypothèse où l'état de ce fonctionnaire n'a pas rendu nécessaire l'octroi d'un congé de maladie

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

En deuxième lieu, il soutient qu'en dépit d'un certain nombre de maladresses voire d'erreurs commises dans un contexte familial tendu, le comportement qu'il a adopté vis-à-vis des maires des communes de

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date à laquelle a été prise l'arrêté attaqué

termes de l'article R. 72, deuxième alinéa, du même code : "Les officiers de police judiciaire compétents pour établir les procurations ... se déplacent à la demande des personnes qui, en raison de maladies

REMY , DOCTEUR EN MEDECINE, TENDANT A OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A REPARER LE PREJUDICE QUI EST RESULTE POUR LUI D'UNE MALADIE CONTRACTEE PENDANT QU'IL ETAIT MONITEUR MEDICAL DANS UN

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Juan ; - Mme Chantal B... épouse I..., pharmacienne, ..., (69002) Lyon ; - M.

8416 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari