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3 354 résultats pour « Chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634271

Admin. suprême

7 décembre 1917

7 décembre 1917

CETAT16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Professeur de chant dans une école communale - Révocation irrégulière - Indemnité.

Résumé IA — à vérifier

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807015

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

septembre 1979 et du rapport de l'expert nommé par les premiers juges, que les désordres affectant l'immeuble des époux X... sont imputables, d'une part, aux vibrations provoquées par les engins de chantier

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007664293

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DUDIT JUGEMENT, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR, SOUTENANT LE BOULEVARD GAMBETTA, BORDAIT LE CHANTIER

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644043

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

. - | TROUBLES CAUSES AUX RIVERAINS PAR UN CHANTIER - BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN COMMERCANT - DROIT A INDEMNITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646349

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

, DOCTEUR EN MEDECINE, TENDANT A OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A REPARER LE PREJUDICE QUI EST RESULTE POUR LUI D'UNE MALADIE CONTRACTEE PENDANT QU'IL ETAIT MONITEUR MEDICAL DANS UN CHANTIER

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007692148

Admin. suprême

9 octobre 1985

9 octobre 1985

A CHANGER LEUR NOM EN ROGER-LACAN ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; VU LA LOI DU 11 GERMINAL AN XI ET LE DECRET DU 8 JANVIER 1859 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791289

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE -Opposition à un changement de nom - Existence d'un préjudice suffisant.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642377

Admin. suprême

24 novembre 1971

24 novembre 1971

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL..* CHANGEMENT DE CORPS - REPORT DES BONIFICATIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETE - MODALITES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636696

Admin. suprême

28 janvier 1966

28 janvier 1966

CETAT26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE -Nom. Changement de nom. Opposition. Préjudice suffisant.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007736122

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

le tribunal administratif de Marseille les a condamnées à verser diverses indemnités à Gaz de France, Electricité de France et la société des eaux de Marseille, à la suite d'un effondrement sur le chantier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835575

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 février 1992 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007724816

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

services militaires obligatoirement accomplis par eux, un préjudice de carrière ; que, par suite, elle est, comme cette bonification et dans les mêmes limites ci-dessus rappelées, reportable en cas de changement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007876811

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170322

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637240

Admin. suprême

10 janvier 1930

10 janvier 1930

CETAT01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - Actes réglementaires - Changement de circonstances.

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727527

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE -Décret autorisant un changement de nom - Illégalité - Nom d'origine n'ayant pas de consonance étrangère.

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008075672

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Le changement de nom est autorisé par décret" ; qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 61-1 du même code : "Tout intéressé peut faire opposition devant le Conseil d'Etat au décret portant changement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638386

Admin. suprême

2 février 1968

2 février 1968

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE [1] Suppression de l'achat de devises à terme.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769649

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

ORGANISATION TECHNIQUE ET MAITRISE DE CHANTIERS (O.T.M.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667831

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 9 EN DIRECTION DE REIMS A ETE PROVOQUE PAR LE DERAPAGE DE SON VEHICULE DANS UN VIRAGE SUR UNE COUCHE DE GRAVILLONS, M.SEDOU QUI ETAIT AVERTI DE LA PRESENCE D'UN CHANTIER

Source officielle