ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 7 décembre 1917
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634271
- Date
- 7 décembre 1917
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Professeur de chant dans une école communale - Révocation irrégulière - Indemnité.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 7 décembre 1917
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634271
Données disponibles
- Texte intégral
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