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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000008126858
15 décembre 2000
Z..., qui élit domicile en l'étude de Me Chellouche X..., avocat ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
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30 juin 2000
Guy CY..., demeurant à Chaource (Aube) ; M. Serge XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506249.20250905
5 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 mai 2025 du préfet des Côtes d'Armor portant dérogation aux interdictions d'atteintes à l'espèce protégée choucas
ECLI:FR:CECHS:2025:506256.20250905
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2025 du préfet du Morbihan portant dérogation aux interdictions d'atteintes à l'espèce protégée choucas
ECLI:FR:CECHS:2025:506260.20250905
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2025 du préfet du Finistère portant dérogation aux interdictions d'atteintes à l'espèce protégée choucas
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007674594
7 février 1979
Julien, Inspecteur central à la perception de Chaource, M. H... Roger, Trésorier Principal à la Trésorerie Principale de Troyes, M. B... René, Receveur-Percepteur à Sainte-Savine, M. Z...
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815776
24 juillet 2019
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 21 mars 2013, le laboratoire d'analyses médicales dénommé " Centre biologique du chemin vert " (CBCV) et le laboratoire de biologie médicale " Chaouat-Heurzeau-Bieder
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007924606
30 octobre 1996
Gérard A..., demeurant à L'Orangerie, ... et Mme de X..., demeurant à "Chaloche", Chaumont d'Anjou, à Seiches-sur-Loir (49140) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret du 10