Gilbert X..., demeurant Pont de Pierre à Charolles (71120), la COMMUNE DE CHAROLLES, représentée par son maire en exercice, Hôtel de Ville à Charolles (71120), et l'ASSOCIATION DEFENSE ET AVENIR DU CHAROLAIS

et de mettre à la charge exclusive de cette commune l'intégralité des frais et honoraires d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme de 4 000 euros au titre de

Alain X..., demeurant ... à Chalôns-sur-Marne 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a reçu

EST ANNULE EN TANT QU'IL CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA VILLE DE CHALON-SUR-SAONE UNE SOMME DE 101.125 FRANCS ET QU'IL MET A LA CHARGE DE L'ETAT 25 POUR 100 DES FRAIS D'EXPERTISE.

Charbonnel mentionnées ci-dessus ; interventions présentées par M.

administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, la somme que demande la société d'économie mixte de Châlons-en-Champagne

1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé deux arrêtés du maire de Châlons-sur-Marne nommant MM.

Bernard X... au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) ordonne le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

DE LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE EST CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI LA SOMME DE 5 000 F, AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER

A C ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge de M.

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les salaires acquittée

décision du maire de Chalon-sur-Saône révélée par le communiqué de presse du 16 mars 2015 et la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône du 29 septembre 2015.

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de suspension de la délibération n 2002-72 du 25 avril 2002 du conseil municipal de Châlons-en-Champagne

ART. 2 - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE COMMERCIAL CHALONS-SUR-MARNE-STRASBOURG-VERBEAU ET LE RECOURS INCIDENT

X... et autres ne pouvaient utilement se prévaloir des clauses de ce cahier des charges pour contester la légalité de l'arrêté du 5 juillet 1983 par lequel le maire de Châlons-sur-Marne a accordé à M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre communal d'action sociale de Châlons-sur-Marne à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 13 janvier 1995 par laquelle

; QUE LA COMMUNE DE CHAROLLES DEMANDE L'ANNULATION DE CE DECRET, EN TANT QU'IL N'A PAS CREE DE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CHAROLLES ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE