retiré ses délibérations n° 2018-24, n° 2018-25, n° 2018-26 et n° 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne

les 28 janvier 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "JEFMAG", dont le siège social se trouve route de Brouzils à Chavagnes

Aziz Y..., demeurant appartement ..., Les Châtaigniers à Bihorel (76420) ; le requérant demande que le Consei1 d' Etat : l°) annule le jugement en date du 25 février 1993 par lequel le tribunal administratif

ressort des pièces du dossier que la majeure partie du secteur IINAh situé "Sous le Molard du Lac" et "Sous le Crozot", se trouve à une distance de moins de trois cents mètres de la rive du lac de Chalain

A DEMANDE PAR UNE LETTRE EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1979 L'AUTORISATION D'EFFECTUER DES COUPES EN TAILLIS DE CHATAIGNIERS JEUNES "POUR RENOUVELLEMENT" SUR UNE SUPERFICIE DE 30 ARES ; QUE CETTE DEMANDE, QUI

l'aménagement hydraulique et forestier de la Haute-Vienne, " parfaitement normal " ; qu'il résulte du rapport de l'expertise ordonnée par les premiers juges que la coupe de sept hectares de taillis de châtaigniers

Dijon de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune d'Avallon (Yonne) à raison d'une maison sise 30 route de Chassigny

X..., demeurant la Joséphine à Chassegne-Conde (36100) Issoudun ; M.

A la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 dans les rôles de la commune de Chassagne-Montrachet

gouvernement autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural "Alpes-Cévennes" à rétrocéder des biens acquis de Mme Y..." sur le territoire des communes de Montagne et Saint-Bonnet-de-Chavagne

Georges X..., demeurant Fontannes à Chalain-le-Comtal (42600) ; M.

Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny

DELOGE, demeurant 18, Cité des Châtaigniers à Pré-en-Pail (53140) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Pré-en-Pail à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers

Considérant que, par un arrêté en date du 15 septembre 1998 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs du département de la Vienne, le préfet de la Vienne a donné à Mme Chassagne

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., institutrice, demeurant "lotissement du Château", Chalaines à Vaucouleurs (55140

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant Chalaines à Vaucouleurs (55140) ; Mme X... demande que le Conseil

15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien du Bois Merle une autorisation unique portant sur un projet de parc éolien sur le territoire des communes de Surin et Chatain