Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Chantal A, - les conclusions de M.

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux.

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ..., Cidex N° 2 à Ludres (54710) ; Mme X... demande que le Conseil

Henri A..., Jacky D..., Chantal B..., Serge X..., Christian C..., Luc G..., Bénédicte F..., Chantal E..., Annette H... et Marcel Z... ; 2°) de rejeter la protestation formée par M.

Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Chantal X..., - les conclusions de M.

HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809718 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Chantal

HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809719 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Chantal

des conseillers municipaux de Clichy, annule son élection en qualité de conseiller municipal de Clichy, le déclare inéligible en qualité de conseiller municipal pour une durée d'un an et proclame Mme Chantal

d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par Mlle Chantal

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que Mme Chantal F G a épousé M.

Jacques et Claude X... et par Mlle Chantal A... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 12 juillet 1982 présentée par M.

Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M. Georges Z..., Mme K..., Mme Danièle XZ..., Mme Louise B..., Mme Jocelyne XF..., M.

Vu la requête enregistrée le 25 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X... demeurant à Longefin (71250) Vitry-les-cluny ; Mme X... demande au Conseil

la date du 8 février 1985, il était effectivement dû plus d'une année d'intérêts depuis la précédente capitalisation effectuée le 2 décembre 1983 ; que la COMPAGNIE D'ASSURANCE "LA BALOISE" et Mlle Chantal

du 5 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mlle Chantale

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 1998 et 16 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal ZMANTAR, demeurant 58/60

novembre 1982 transmettant en vertu de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 novembre 1982, présentée par Mlle Chantal