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34 résultats pour « Cheikhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007913680

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

. ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 20 avril 1994, la demande présentée par Mme Veuve Y..., demeurant îlot 312/11, quartier Cheikh Larbi à Tebessa (Algérie), et tendant

Source officielle
CE

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2 SS

CETAT:CETATEXT000008080388

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant Douar Ben Cheikh Temsia, Inezgane Wilaya d'Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007791903

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

CHEIKH XH... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur les conclusions des requérants tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce leur

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807072

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Cheikh X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738224

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Mohamed, demeurant Douar Zaouite Cherif Cheikh Larbi Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081687

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Cheikh X..., au préfet des Pyrénées-Atlantiques et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211734

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

financer son séjour en France ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a été admis à l'examen de première année du premier cycle d'enseignement en langues arabe, anglaise et wolof à l'université Cheikh

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829689

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Cheikh A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006844

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 7 décembre 2000 du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa nièce, Mlle Saïda Oulal Cheikh

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007771698

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

X..., demeurant Douar Boubjar, Cheikh Cherrat à Taza Haut (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 25 juillet 1984 par laquelle le service des anciens combattants

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665600

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

CHEIKH M'BOUP, ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 24.345 ; VU LE DECRET DU 12 NOVEMBRE 1938 ET LE DECRET DU 2 FEVRIER 1939 MODIFIE ; VU LA LOI DU 3 JANVIER 1969 ET LE DECRET DU 31 JUILLET 1970

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869425

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

familiale de l'intéressée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'acte de mariage de Mme A a été dressé par la section notariale près le tribunal de première instance de Zaouia Ech Cheikh

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034767570

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

B...ont permis de découvrir la photographie d'un individu présenté comme un " cheikh " assigné à résidence en Bretagne et pointant l'index vers le ciel, ainsi qu'une photographie, en provenance de M.E.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042590969

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

institut fondamentaliste du Yémen, que ses prêches sont retransmis, avec la mention de son rattachement à la " Grande mosquée de Pantin ", sur un site internet qui diffuse des fatwas salafistes de cheikhs

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