B A, Mme C D, épouse A, la SARL " Hôtel du Lion d'Or " et la SCI " Hôtel du Lion d'Or " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Chély-d'Apcher à leur

Delaporte, Briard, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de M.

D..., épouse A..., la SARL " Hôtel du Lion d'Or " et la SCI " Hôtel du Lion d'Or " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Chély-d'Apcher à leur verser

A la demande de la société Château Chéri, adressée le 9 novembre 2012, l'Agence de services et de paiement a, par une décision du 22 novembre 2012, suspendu les poursuites.

Daniel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de M.

Article 2 : La commune de Chelles est condamnée à verser à M. X... la somme de 20 000 F. Cette somme portera intérêts à compter du29 novembre 1982.

CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE CHELLES

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chelles devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées. Article 3 : La commune de Chelles versera à M.

B..., ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) à titre principal, d'annuler les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires de la commune de Saint-Chély d'Apcher du

titre de l'exercice clos en 2015, correspondant à la réintégration dans son résultat fiscal d'une quote-part de frais et charges calculée sur les produits de participation perçus de filiales établies au Chili

président du tribunal administratif de Melun a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée au juge des référés de ce tribunal par la VILLE DE CHELLES

d'annuler le jugement du 16 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre 1985 du conseil municipal de Chelles

X..., demeurant 10 place du Marché à Saint-Chély-d'Apcher 48200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Chelles

Ben Chedli X... demeurant ... ; M.

A B porte à la connaissance du Conseil d'Etat les illégalités dont il estime que la communication publiée le 8 juin 2021 sur le site internet de l'Ambassade de France au Chili par laquelle la section consulaire

A E ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision communiquée par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école maternelle et primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) imposant, à compter de

réclamer de la protection de ce pays" ; Considérant que, pour justifier sa demande de statut de réfugié, le requérant s'est fondé, d'une part, sur les mauvais traitements qui lui avaient été infligés au Chili