Raoul X..., Mme Aline Z... et M.

Raoul X..., président-directeur général de la société anonyme des anciens établissements BAR et Compagnie, s'est déclaré compétent pour connaître de cette demande, tendant à l'annulation de la transaction

Raoul B et Mme Renée B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 10MA02083 du 26 novembre 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative

Raoul X..., demeurant Mahina, lot 18 BP 4522 à Papeete (Polynésie française) ; M.

Raoul-François X..., candidat à l'élection régionale du 15 mars 1998 dans le département de la Vendée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu

20 novembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Boralex Energie Verte une autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes sur le territoire de la commune de Marcillé-Raoul

RAOUL, demeurant 8 Place de l'Aiguillon à Carhaix Côtes du Nord , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juillet 1984 du tribunal administratif de Rennes, 2° déclare la commune

Raoul X, demeurant ... ; M.

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 juillet 1989

Raoul A, demeurant ... ; M.

X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Raoul Y... X... Z..., demeurant ... ; M. NEVES X...

Raoul X..., demeurant "Les Moulières" à Le Cannet des Maures (83340) ; M.

Raoul D..., Mme Geneviève E..., M. Edouard A..., M. Gérard F..., M. Jean Y..., M. Jean-Raoul X..., Mme Monique B..., M. Roland G..., M. Daniel H..., M. Serge N..., M.

Philippe Raoul A et Mme Yaël Élodie A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent pour leur fille au juge des référés du Conseil d'État : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Raouf X..., demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 AVRIL 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 NOVEMBRE 1976, PRESENTES POUR MONSIEUR DE LEON RAOUL

Raoul X, demeurant ... ; M.