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104 résultats pour « Chinif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790775

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 21 avril 1986 ordonnant la fermeture du chenil

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007813882

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Chérif X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007895274

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation du refus de la direction départementale de l'équipement de l'Allier de lui communiquer les conclusions de son enquête sur l'édification du chenil

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017484

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Chérif X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173740

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Chérif X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065137

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Chérif X..., demeurant Résidence "Agora", appt. 206, 4 place Europe à Besançon (25000) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106462

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Chérif X..., ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007811906

Admin. suprême

20 janvier 1993

20 janvier 1993

de Dijon a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 1er août 1989 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à Mme X... un permis de construire un bâtiment à usage de chenil

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534307

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Chérif A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008127016

Admin. suprême

22 août 2002

22 août 2002

Chérif X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133469

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Ali Cherif X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096680

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Chérif X..., demeurant ..., Ben Amar Bendada à Souk Ahras (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007889130

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

du préfet du Doubs, en date du 28 juin 1989, tendant à ce que le maire de Busy abroge son arrêté du 10 septembre 1987 interdisant sur le territoire de la commune la circulation des engins blindés à chenilles

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728061

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

X... de la Gravière ait disposé, comme il le soutient, d'un chenil dans le département de la Côte-d'Or, il ne disposait pas dans ce chenil de la meute dont la conformité devait être attestée ; que, dès

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142245

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Cherif X, demeurant chez M. Mohamed Bounenni ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008110266

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Chérif X..., demeurant au Centre médical F. Bezançon, Appt 24, à Saint-Martin-du-Tertre (95270) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106977

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Chérif X..., ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007814360

Admin. suprême

20 janvier 1993

20 janvier 1993

administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 1989 par lequel le préfet de la Côte d'Or a accordé à Mme X... un permis de construire un bâtiment à usage de chenil

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007972066

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

demande tendant à l'annulation du refus opposé par le maire de la commune d'Escurolles à la demande de communication de la demande d'autorisation présentée par Mme Aline X... pour l'édification d'un chenil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008076801

Admin. suprême

25 octobre 1999

25 octobre 1999

Chérif Z..., demeurant chez Me Roland Y..., 1 bd Jean X... à Nice (06300) ; M.

Source officielle