Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Salesse, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Salesse, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du

Choucroy, avocat au Conseil d'Etat ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date

A, de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de l'université de Paris V René Descartes, - les conclusions

Salesse, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Choucroy, avocat de la SARL LE LOTUS D'OR, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de Me Choucroy, avocat de la SARL Radio Midi-Soleil Cannes-Antibes Programme l'Onde Latine,

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE LA SOUCHE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE LA SOUCHE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat

procédure suivante : Le préfet de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la " charte d'amitié " signée le 21 octobre 2018 par les maires des communes de Saint-Etienne et de Chouchi

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Michèle X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Choucroy

Devys, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

date des 1er avril, 15 juin et 17 juillet 1985, modifiant le permis de construire accordé ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu, enregistré le 4 juin 1986, l'acte par lequel Me Choucroy

observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, de Me Blanc, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence et de la SCP Choucroy

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Choucroy