rejeté son recours dirigé contre le jugement du 11 juin 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a déchargé la Société industrielle de métallurgie avancée (S.I.M.A.), anciennement dénommée Aubert

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1990 et 30 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société anonyme "Aubettes", dont le

le n° 94 173, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1988 et 11 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "A L'AUBERGE

) sous le n° 74 548, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1986 et 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CHOPIN

annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu 2°) sous le n° 90 310, la requête enregistrée le 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "Les Vignobles Aubert

Article 2 : La société anonyme Aubettes paiera à la société Jean-Claude Decaux une somme de 10.000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 24 juillet 1998 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société AUBETTES SA, dont

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AUBERGE FERME DES GENETS, dont le siège est RN ..., représentée par son gérant en

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "AUBERGE DU SANGLIER BLEU" EST REJETE.

VU, 1 SOUS LE N 11 988, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SARL "L'AUBERGE DU CHEVAL BLANC", DONT LE SIEGE EST A JOUARS-PONTCHARTRAIN YVELINES , AGISSANT POURSUITES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société " Auberge les trois brasseurs " a demandé au tribunal administratif de la Polynésie Française de lui accorder décharge des cotisations

et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 1984 et 17 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Aubette

par laquelle le président du conseil général de l'Aveyron a passé un marché de fournitures et de services avec la société Jean-Claude Decaux ; - rejette la demande présentée par la société anonyme Aubettes

Pourrain, Lux et Aubert, conseillers municipaux, étaient respectivement président et membres du conseil d'administration de l'association ; que cette association, bien que dépourvue de but lucratif, poursuivait

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1993 et 6 octobre 1993, présentés par la société Aubettes, dont le siège social

tout en proposant à M. et Mme A la gestion du restaurant et du bar, sous une forme commerciale à déterminer , n'était pas de nature à caractériser un engagement pris par la commune à l'égard des époux Aubert

DU MOULIN DE PONSEAULT" ; QU'IL A CONSERVE LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL ETAIT EXPLOITE L'ETABLISSEMENT, ET A DONNE CET IMMEUBLE EN LOCATION A LA SOCIETE "L'AUBERGE DU MOULIN DE PONSEAULT" ;