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815 résultats pour « Christian Delbé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457620.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A une somme de 2 000 euros au titre des troubles subis par celui-ci dans ses conditions d'existence du fait d'heures effectuées au-delà de la durée maximale du travail.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780973

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Christiane X..., demeurant "Le Creux", Nuelles à L'Arbresle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007889068

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

; le directeur de l'HOPITAL GENERAL D'UZES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Christiane

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454888.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

les délibérations du 22 septembre 2016 et du 3 novembre 2016 du conseil municipal de la commune d'Omonville-la-Petite en tant que ces délibérations décidaient d'acquérir les parcelles cadastrées section

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838092

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Christian XE... ; - n° 131384, présentée par Mme Laurence D... ;- n° 131385, présentée par Mme Nathalie XD... ; - n° 131386, présentée par Mme Marie-Jeanne XJ... ; - n° 131387, présentée par Nadine A..

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469013

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007970491

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Christian LEFEBVRE et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A RANG-DU-FLIERS agissant par son président en exercice, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837163

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M. Raymond B..., Mme Colette B..., M. Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007971233

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Christian D..., demeurant ..., pour M. Roland Z..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466461.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 4 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008233701

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494579

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 décembre 2007 ayant annulé, d'une part les délibérations

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700642

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Christian X..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon 69110 ; Vu la demande, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007877103

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463825.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'article L. 554-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de Fontenay-sous-Bois a refusé de soumettre au conseil municipal une délibération

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007827332

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société "X..." en liquidation, demeurant La Pré-Madame à Montgermont (35760) et tendant à l'annulation d'une délibération de la Commission

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007977975

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Christian X..., demeurant ... Haute-Corse ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009797

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Christian D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774530

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Philippe Z..., la SCEA PETIT, Mme Henriette Z..., Mme Christiane Z..., tous demeurant à Bonnay (80800), pour M. Jean X..., demeurant ... et pour M. Claude Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465385.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Source officielle