bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du même code () ".

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Christophe Y, demeurant ...

Christophe R ; Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Christophe R, demeurant ... ; M.

Christophe X..., demeurant 37, Résidence "La Caravelle" (97400) Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

Christophe XE..., à M. André V..., à M. YY... Gache, à M. Franck T..., à Mme G... K..., à M. Paul XO..., à Mme Madeleine D..., à M. Carl XX..., à M. André L..., à Mme Véronique N..., à M.

Guy E... et de Me Capron, avocat de M. Jean XF... ; - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. XJ..., d'une part, et de MM.

polluants et l'incitation en faveur des mobilités actives, ou relatives au secteur du bâtiment, telles que les mesures visant à la suppression des énergies très polluantes et à la réduction des énergies carbonées

Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil