du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

X, alors qu'il était en congé durant sa période de stage à la circonscription de sécurité publique de Nantes, a été expulsé d'un établissement de nuit après une rixe à laquelle il avait pris part ; qu'en

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

électroniques ; Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 ; Vu l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

ainsi constituée doit-elle entraîner l'annulation totale de la mesure d'assignation à résidence ou l'annulation partielle de cet acte en tant seulement qu'il porte effet au-delà du délai de six mois durant

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B A

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ;

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 1.

1983 ; - le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; - le décret n° 2012-1386 du 10 décembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

C et pendant deux ans à l'encontre de Mme C, et à ce qu'il lui soit enjoint de réexaminer leur situation et de leur délivrer une autorisation provisoire durant ce réexamen, a décidé, en application des

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du GISTI et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

d'Etat, présentés pour la société Dalkia France, dont le siège est 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-André (59350), la société Idex Energies, dont le siège est 72 avenue Jean-Baptiste Clément

B avait, dans les déclarations de revenus souscrites au titre de chacune des années 1991 et 1992, indiqué résider successivement à Saint-Clément-sur-Rivère (Loire), puis à Salindres (Gard) chez un membre

Clément Bazin, M. Charles Gallais, M. Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.

décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles, points, prix et gains ; - a décidé qu'elle pourrait reprendre l'entraînement, dans les conditions qu'elle indique, durant

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à l'association A.L.T.