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3 608 résultats pour « Clabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161177

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

2002 du maire de la COMMUNE DE BONNE s'opposant à la déclaration de travaux que cette société avait déposée le 3 mai 2002 en vue de la création d'une cave ; 2°) de mettre à la charge de la CDM SA STIV-Claude

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698688

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Article 3 : Le centre hospitalier de Saint-Claude versera à M. A la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Claude Y... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923705

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Article 2 : La demande présentée par la société en nom collectif "Saint-Claude" devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007966527

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

(LYON I), ... ; l'UNIVERSITE CLAUDE X...

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727527

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Claude X... et son fils mineur Armand ainsi que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Claude-André DI, demeurant ..., M. Claude-Jean DI, demeurant ..., M. Claude VI, demeurant ..., M. Jean-Paul GT, demeurant ..., Mme Nicole VH, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834735

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Claude X..., demeurant 8, rue des 16 villas, Mamoudzou à Mayotte (99984) ; Vu la requête de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838331

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Les Editions Jean-Claude Lattès, dont le siège est ... ; la S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690438

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Claude X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M. Claude X... est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743654

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Claude X... et a condamné l'Etat à accorder à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721841

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Boré, Xavier, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Claude, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle X... et du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007881126

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M. Serge E..., M. André U..., M. Claude F..., Mme Liliane Q..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626512

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CLAUDE LACHAL", société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007728834

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Jean-Claude X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838542

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Claude Z..., demeurant Hameau de Malhivert à Claix (38640) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150706

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Claude X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628299

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 1986, présentés par la société anonyme CLAUDE X..., dont le siège est ...Hôtel de Ville à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055877

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 16 avril 1998 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon I a refusé de faire droit à sa demande d'indemnité

Source officielle