. ; - n° 130969, présentée par Mme Sophie J..., demeurant ... ; - n° 130970, présentée par M.

Daniel XZ..., demeurant ..., à Pont de Claix (38800) ; M.

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1995 et 22 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les maisons de Sophie

soutient qu'elle est entachée d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'il n'a pas délivré une information loyale, claire

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL SOPHIE B, - les conclusions de M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

l'article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler avocat de la société SMP Technologie ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant

pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les Greniers de Sophie.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les greniers de Sophie.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les greniers de Sophie.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les greniers de Sophie.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les greniers de Sophie.

visa par ce décret de l'article 31 de la loi du 7 juin 1977, nonobstant la circonstance qu'après l'avoir visé, il n'en prévoit pas l'application, n'empêche pas de regarder ce décret comme excluant clairement

Conseil d'Etat le 9 août 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal pour l'ASSOCIATION DE DROIT ALLEMAND "STIFTUNG JEAN ARP UND SOPHIE