CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 résultats pour « Claude ESSNER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007867049

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Claude X..., demeurant ... les Sablons (77250) ; M.

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652477

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

DE JUSTIFIER D'UNE TELLE DECISION, LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 30 AVRIL 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839374

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

inopérant ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X... n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, qui n'est entaché d'aucune irrégularité, le tribunal administratif

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689647

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Jean André X..., de Me Célice, avocat de la Société de Matériel et de Travaux Publics du Sud de l'Essonne, de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706474

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Guy Y..., demeurant ..., pour la Société à responsabilité limitée "CLAUDE LABRUNE", dont le siège est ..., par Mme Eliane X..., demeurant ... et par l'Association "UNION INTERPROFESSIONNELLE DE MONTGERON

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008567

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Il est procédé à ce renvoi dès lors que les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23-2 sont remplies et que la question est nouvelle ou présente un caractère sérieux. " ; qu'aux termes du premier

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836670

Admin. suprême

2 juillet 1993

2 juillet 1993

Claude G... et Mme Elisabeth G..., née D..., demeurant ..., M. Gérard G..., demeurant ... et Mme Nicole A..., née G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259760

Admin. suprême

8 février 2008

8 février 2008

d'une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DE L'ESSONNE est rejetée.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Christian R..., demeurant ..., Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., Mme Danielle I..., demeurant 22 square Diderot à Evry (91000), Mme Corinne CHANTLU, demeurant 29 rue à Gravier à Corbeille-Essonnes (91100

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869526

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

, dont le siège est 12, place des terrasses de l'Agora à Evry (91034), représentée par son secrétaire général en exercice ; l'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008076202

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

a été contraint de faire appel à une autre entreprise ; que, toutefois, en l'absence de faute de la société parisienne de serrurerie, le centre hospitalier de Corbeil-Essonnes, qui est seulement condamné

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274940

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par un jugement du 8 septembre 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces arrêtés et enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684277

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ORSAY -CHRIST DE SACLAY- ESSONNE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE, DEMEURANT EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ; 4° LA SOCIETE S.P.I.E.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418932

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007870792

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

X... doit être rejetée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 16 juin 1989 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802214

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

L'HOSPITALISATION PRIVEE AUVERGNE, dont le siège est rue de la Châtaigneraie à Beaumont (63107), l'HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, dont le siège est 97 rue Claude Bernard à Metz Cedex (57072), la POLYCLINIQUE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688156

Admin. suprême

5 mars 1982

5 mars 1982

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JANVIER 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "LE PARC FLEURI" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOURDAN ESSONNE , ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036157842

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

de 9 heures 20 à destination d'Oslo en vue de l'exécution de l'arrêté de transfert pris par la préfète de l'Essonne ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619471

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Claude X..., demeurant 3 place Voltaire à Chilly-Mazarin Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007719404

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

X... contenait une clause de résiliation de plein droit aux termes de laquelle "il reste entendu que le départ de M.

Source officielle