Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1988 et 21 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudette X..., demeurant 15 Front de Mer, Le

Article 2 : La SARL Probuis versera aux sociétés Siniht, Chrisegui, Numavera, Bautengord, Claurolie, Cave Buissonnaise, Lespinasse Olivier, à Mmes KarineD..., MartineC..., L...M..., et à MM.

Vu, enregistrés le 6 avril et le 19 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés par Mlle Claudette X..., demeurant ... ; Mlle X

Vu la requête enregistrée le 1er avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Claudette X..., demeurant à Montbernard, l'Isle-en-Dodon 31230 , et tendant à ce que le

l'ordonnance du 16 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution de la décision du 14 décembre 2004 par laquelle son maire a refusé de délivrer à Mme Claudette

X... et l'a condamné, solidairement avec les entreprises Colas, Y... et Cluzel, à payer aux ayants-droit de la victime, la somme de 325 788,91 F (sous réserve que cette condamnation n'entraîne pas une

Jacky F, demeurant ..., Mme Claudette G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. René I, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Bruno K, demeurant ..., M.

Pompidou à Grenoble (38100), désignée comme mandataire par Mme Françoise C..., Mme Corinne E..., Mme Claudette D..., Mme Joëlle A..., M. Michel F..., Mme Nicole X..., M.

Requête, de la société Etablissements Claudet, tendant à : l'annulation du jugement, en date du 18 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes en restitution de

d'une demande tendant à la constatation de l'inexistence ou à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du conseil municipal datée du 17 mai 1983 et relative à l'acquisition du château des Clauzades

Vu la requête enregistrée le 24 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claudette Y... X... Z... demeurant ... ; Mme DA X...

de 1 mètre est admise ; Considérant que pour soutenir qu'auraient été méconnues, en l'espèce, les dispositions susmentionnées, les requérants se prévalent de la largeur de la portion de la rue Paul Claudel

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Claudette A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2002 et 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudette Y..., épouse Y, demeurant

la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infestions nosocomiales (CRCI) d'Auvergne a refusé de récuser les docteurs Hervé Claudel

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1991 à raison des amortissements pratiqués par le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 à raison des amortissements pratiqués par le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel