la société anonyme Fougerolles constructions la somme de 5 968,11 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galeries paravalanches sur la route du Val Claret

ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 19 mars 1991, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'association syndicale libre La Clairette

Article 3 : La commune de Saint-Clément-des-Baleines versera à M. et Mme B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pegaz et Pugeat Sud-Est travaux constructions" la somme de 15 459,07 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galerie paravalanche de la route du Val Claret

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le premier clerc du sieur X... , a accepté de recevoir d'un complice un chèque de 1300000 F tiré à l'ordre du notaire, chèque qu'il savait être sans provision

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Arrêté municipal interdisant le port par le clergé, des ornements sacerdotaux et l'exhibition d'insignes

Alain Clément ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 1993 par lequel le tribunal administratif

Vu les procédures suivantes : 1° La société Clemec a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire n° 66 du 18 avril 2011 d'un montant de 150 000 euros émis à

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT DU NORD, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la banque Clément et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 23 décembre 1998 par laquelle la Commission bancaire a prononcé la radiation de la banque Clément de la liste des établissements de crédit

Senoumantin Clebert A, demeurant chez Mlle ... ; M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Saint-Clément-de-Rivière a rejeté sa demande du 29 septembre

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 par lequel le maire de Saint-Clément-des-Baleines

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

TOURISME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'association syndicale libre du lotissement "La Clairette

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.

laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 6 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière

A la somme de 300 000 euros assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la convention illégale conclue par la commune avec le laboratoire Clément