Article 2 : Les pourvois provoqués de la société Cottin-Jonneaux et de la société Entreprise générale Léon Grosse sont rejetés.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme Cottin-Jonneaux et de Me Roger, avocat de la société O.T.H. - bureau d'études techniques, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 octobre et le 31 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALLIANCE PUBLICITE COLIN,

A...a cédé les actions de la société anonyme Cofices qu'il détenait.

C...verseront à l'EARL Colin Raphaël la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le désistement de la société Corinne Vezzoni et associés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le président-directeur général de la société Cofices était également celui de la société CES.

COLLIN, - les conclusions de M. Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant dans l'arrêté du 14 juin 1985 que M.

COLLIN demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 janvier 1989 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget a rejeté sa réclamation relative à

Le désistement de la société La Colline de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE COLLINS ET TOURNADRE-TOURCO

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP MONOD, COLIN, demeurant 14, avenue Pierre-Ier-de-Serbie, à Paris (75116) ; la SCP MONOD

Coutard, Mayer, avocat de l'ENTREPRISE COTTIN-JONNEAUX ; de la S.C.P.

A GARANTIR LE DEPARTEMENT DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA SOCIETE COTTIN-JONNEAUX EST REJETEE.

Par un arrêt n° 22PA03372 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement et fait droit à la demande de décharge de la société COFFIM.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1985 et 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière "LA COLLINE

administratif de Lille d'étendre la mission d'expertise qui lui a été confiée au sujet des désordres affectant l'ouvrage de la plateforme du tramway de l'agglomération douaisienne aux sociétés OAT et Cominex

Larbi A et Mme Corinne B ; Vu la demande, enregistrée le 1er octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

E...ont cédé les actions de la société Cofices qu'ils détenaient.

Sur l'exception de non-lieu soulevée par la société Les Copines : 3.