CES SOMMES CORRESPONDAIENT, D'UNE PART, A CONCURRENCE DE 6 506 F ET DE 15 350 F, AU REGLEMENT EFFECTUE SPONTANEMENT PAR MME Y..., SON EPOUSE, DE DETTES SOCIALES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "COLEN

Un consommateur final d'électricité, installé sur le territoire national, qui acquiert de l'électricité produite dans un autre Etat membre à partir d'une source d'énergie renouvelable ou par cogénération

Membre de l'association des amitiés franco-coréennes (AAFC) depuis 2004, il en est devenu président en 2017.

X..., ressortissant sud coréen, né en 1950 et entré en France en juin 1984, s'est vu notifier, le 26 mars 1997, un refus en date du même jour de renouvellement du titre de séjour qu'il détenait en qualité

par le titre émis le 18 novembre 2005 par son directeur au titre du décompte de résiliation du marché passé avec cette société pour la réalisation et l'exploitation d'un système de chauffage par cogénération

COHEN à fin d'injonction doivent être rejetées ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Prosper X... et au ministre de défense.

COHEN EXERCAIT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, AUCUN ORGANISME PROFESSIONNEL, AUCUNE CAISSE DE RETRAITE OU DE SECURITE SOCIALE, AUXQUELS L'INTERESSE AURAIT ETE TENU DE S'AFFILIER AU CAS OU IL AURAIT EXERCE

. - RÉDUCTION D'IMPÔT POUR LES CONTRIBUABLES ACQUÉRANT UN LOGEMENT, NEUF OU EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT, EN VUE DE LE LOUER (DISPOSITIF DIT SCELLIER, ART. 199 SEPTVICIES DU CGI) - LIMITATION DU NOMBRE

Mme A... ont acquis le 1er août 2005 un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement, qui leur a été livré le 24 juin 2009 et au titre duquel ils ont, alors, demandé la réduction d'impôt dite " Scellier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'établissement public coréen National Pension Service (NPS), caisse de retraite en charge du régime général d'assurance vieillesse coréen,

Vu la procédure suivante : L'établissement public coréen National pension service, à l'appui de l'appel qu'il a formé contre le jugement du 15 novembre 2016 du tribunal administratif de Montreuil rejetant

l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant que les requérants ne pouvaient bénéficier du dispositif " Scellier

biologie appliquée, et, en juillet 1993, un diplôme universitaire de contrôle physico-chimique des médicaments ; qu'il a en outre obtenu la mention très bien en première année du diplôme d'université de coréen

Serres de Corneilla, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EARL Les Serres de Corneilla a mis en place, avec la SARL Les Serres Vermeil, un équipement de cogénération

Les Serres Vermeil, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Les Serres Vermeil a mis en place, avec l'EARL Les Serres de Corneilla, un équipement de cogénération

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sucrerie de Toury exploite une installation de cogénération de chaleur et d'électricité pour laquelle elle utilise du gaz naturel

l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes l'a entaché : - d'erreur de droit en subordonnant le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu dite " Scellier

par une réclamation du 20 janvier 2015, M. et Mme F ont sollicité le bénéfice, pour l'établissement de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2013, de la réduction d'impôt, dite dispositif " Scellier

laquelle est venue la société Cofathec Services, un marché d'exploitation de chauffage ayant pour objet, d'une part, le financement, la conception, l'établissement et l'exploitation d'une unité de cogénération

l'exécution de l'arrêté du 2 octobre 2002 du préfet du Nord qui a accordé à la société requérante l'autorisation de construire, à l'angle des rues Racine et Marcel X... à Dunkerque, une unité de cogénération