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438 résultats pour « Cola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445220.20231219

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Colas Mayotte ; 3°) de mettre à la charge de la société Colas Mayotte la somme de

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651743

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

Vu, 1° sous le numéro 94538 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Routière Colas dont le siège social est ... par ses directeurs et administrateurs en exercice, domiciliés

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259557

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259561

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259566

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261082

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005376

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

COLAS CENTRE OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261087

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753402

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

X... tendant à la condamnation de la commune de Thyez et de l'entreprise routière Colas à lui verser une indemnité ; 2°) déclaré la commune de Thyez et la société routière Colas, conjointement et solidairement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007882115

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Article 2 : L'Etat paiera à la société Colas une somme de dix mille francs, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942909

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Article 2 : La SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE versera une somme globale de 3 500 euros aux entreprises Colas Est et SCREG Grands travaux.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776582

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Article 3 : La société routière Colas est condamnée à garantir intégralement l'Etat des condamnations prononcées par l'article 2 ci-dessus.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474313.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Colas Rail, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société DTP Terrassement, aux droits de laquelle est venue la société

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656027

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TROIS BULLETINS DE VOTE ETAIENT CONSTITUES PAR UNE LISTE DE 8 CANDIDATS SUR LAQUELLE AVAIT ETE COLLEE, EN OUTRE, UNE BANDE GOMMEE PORTANT LE NOM D'UN AUTRE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159557

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mai 2008 et le 16 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COLAS DJIBOUTI, dont le siège social est

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471419

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

23 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir d'une part, annulé le jugement du 2 novembre 2004 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a déchargé la société Colas

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251843

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Article 3 : La COMMUNE DE BOURGES versera une somme de 1 000 euros respectivement à la société Eurovia Centre Loire, à la société Colas Centre Ouest et à la société Techroba.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986660

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

DI COLA, demeurant Cedex 403, La Chenal à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501774.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Colas Mayotte a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065987

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a, à la demande de la société Colas

Source officielle