Loire-Atlantique , la société Balency Briard SOBEA Briard , ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine , la société des Constructions Coignet, ... T.

cheques dont le total se montait a 40.000 f; que, des lors, le ministre de l'economie et des finances est fonde a soutenir que c'est a tort que le tribunal administratif a accorde au sieur jacques collinet

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme MBAKI SONA X..., demeurant Appartement 227, Bâtiment Bleuet, Quartier de la Pierre Collinet

X..., demeurant "Les Oudins", Impasse de la Collinette à Cagnes-sur-Mer Alpes-Maritimes , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 30 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif

avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la société ROUSSEAU, de Me Odent, avocat de la société anonyme de Constructions Edmond Coignet

.., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné solidairement avec la société Coignet

Rouen a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 15 juin 1988 décidant d'attribuer le marché de la réalisation de l'espace de culture et de communication du Bois-Jolet au groupement Coignet-Rua-Berim-Gestin

Décret du 26 mai 1954 instituant des échelons exceptionnels pour le grade de colonel et lieutenant-colonel. Obligation d'en faire bénéficier les retraités.

date du 15 janvier 1985, la Société PEINTURE NORMANDIE a été agréée par le Syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Pont-Sainte-Maxence, en qualité de sous-traitant de la société Nouvelle Coignet

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR DE BRAQUILANGES ALAIN , COLONEL EN RETRAITE, DEMEURANT A LIMOGES, 2 BOULEVARD LOUIS BLANC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

A au nombre des lieutenants-colonels de gendarmerie promus au grade de colonels pour 2005 ; qu'ainsi, les conclusions de M.

La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLICD'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTES, à l'entreprise Le Guillou, à la société Balency-Briard, devenue Sobea-Briard, à la société de construction Coignet

société Les Domaines Nancy, de la société Optique Saint Sébastien, de la société Boulets, de la société Mcpa, de la société Anthony, de la société Taieb David et Carole, de la société Pharmacie Bloch-Collinet

CETAT48-02-01-10,RJ1,RJ2 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Lieutenants-colonels - Echelons exceptionnels de solde

Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot

PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Modification de la hiérarchie - Décret du 5 novembre 1960 permettant aux colonels

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 1988 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1989 (armée d'active), pour le grade de colonel

Alain C, demeurant 330 chemin des Coccinelles à Castelnau-le-Lez (34170) ; M.