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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235222

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

Source officielle

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235244

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622045

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, ... à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent à un titre quelconque qu'une collaboration

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223332

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738644

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

adressé à des confrères exerçant dans le même secteur une lettre d'information sur ses activités, indiquant notamment les examens qu'il pratiquait, mentionnant le concours apporté à son cabinet par le collaborateur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738651

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

adressé à des confrères exerçant dans le même secteur une lettre d'information sur ses activités, indiquant notamment les examens qu'il pratiquait, mentionnant le concours apporté à son cabinet par le collaborateur

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098119

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

-Navoiseau ; que MmeA..., qui collabore à l'activité d'agent général d'assurance exercée par son conjoint au sein de cette société sans percevoir de rémunération et sans exercer par ailleurs d'activité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682996

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

Mais considérant que les architectes ont rédigé l'avant projet en collaboration avec la société d'études d'ensembles techniques ; qu'ils ne peuvent en conséquence percevoir la rémunération globale prévue

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007961772

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Y... exerçait au 22 mars 1998, date de son élection, les fonctions de collaborateur de l'inter-groupe constitué par les élus de la majorité départementale, lesquelles consistaient à conseiller les élus

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468828.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

cette décision et leur a enjoint, sous astreinte, de saisir le conseil régional de l'ordre des infirmiers d'Ile-de-France d'un état des lieux sur les conditions de rupture des anciens contrats de collaboration

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750497

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

ARRIAGA Y..., précise que l'infraction de "collaboration avec bande armée et organisée" reprochée au requérant équivaut en l'espèce en droit français à celle de complicité d'assassinat par fourniture de

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237351

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

X les autorisations d'absence qu'il sollicitait pour poursuivre sa collaboration à l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé afin d'y effectuer des expertises et des consultations ;

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630816

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

de moteurs à réaction, a déduit de ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés des sommes de 126 000 F en 1973, de 43 500 F en 1974 et de 21 000 F en 1975, qu'elle a versées à plusieurs collaborateurs

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007908443

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : ... reportersphotographes à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836435

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

communiqué au nom d'une association, dont elle était la présidente et l'animatrice, Mme X... s'est ainsi départie du devoir de réserve qui s'impose à tout agent public, et spécialement à un agent appelé à collaborer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712431

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

X..., QUI NE RELEVAIT D'AILLEURS A L'EPOQUE D'AUCUN REGIME DE COUVERTURE DES RISQUES PROFESSIONNELS, DOIT ETRE REGARDE EN L'ESPECE COMME UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL DUDIT SERVICE ; QUE LA RESPONSABILITE

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008062896

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

titulaires des départements et des communes ; que si l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les autorités territoriales, pour former leur cabinet, à recruter librement un ou plusieurs collaborateurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971118

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

tant que reporter-dessinateur, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 761-2 du code du travail aux termes duquel : "Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682924

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

PASSANTS, A L'INTERPELLATION DE DEUX INDIVIDUS SUR LA VOIE PUBLIQUE, SE PREVAUT UNIQUEMENT, POUR DEMANDER QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A REPARER LE DOMMAGE QU'IL A SUBI, DES DROITS QUI SONT RECONNUS AUX COLLABORATEURS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638177

Admin. suprême

18 janvier 1967

18 janvier 1967

CETAT60-01-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - COLLABORATEURS

Résumé IA — à vérifier